Conception et mise en œuvre de procédures
Nous transformons les obligations de la réglementation européenne en matière de durabilité en une procédure que l'entreprise peut appliquer au quotidien.
De la norme au quotidien
Nous transformons les obligations de la réglementation européenne en matière de durabilité en une procédure que l'entreprise peut appliquer au quotidien.
- ✓Nous définissons les responsables, les registres et la documentation
- ✓Nous accompagnons la mise en œuvre avec les équipes internes et les fournisseurs
Nous travaillons avec des règlements et des directives tels que la PPWR (emballages), l'EUDR (déforestation), l'EPBD (performance énergétique des bâtiments), la CSRD (rapport de durabilité) ou le passeport numérique de produit, entre autres.
Quelle réglementation concerne aujourd'hui les entreprises ?
Ces dernières années, l'Union européenne a adopté un ensemble de règlements et de directives qui imposent aux entreprises des obligations concrètes en matière de conception, d'information et de traçabilité. En voici quelques exemples :
Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Il fixe des exigences en matière de recyclabilité, de minimisation et de contenu recyclé des emballages, avec des échéances échelonnées jusqu'en 2030.
Règlement sur les produits zéro déforestation
Il oblige à attester l'origine de certaines matières premières (bois, soja, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, bétail) et de leurs dérivés.
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Elle établit des exigences concernant le parc immobilier et sa rénovation.
Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité
Détermine quelles informations de gouvernance, environnementales et sociales l'entreprise doit publier et selon quelles normes.
Passeport numérique de produit
Associe à chaque produit les informations relatives à sa composition, sa durabilité et sa recyclabilité.
Outre celles-ci, nous analysons toute autre réglementation environnementale ou de durabilité qui oblige l'entreprise à documenter et à attester sa conformité.
Méthodologie
1. Analyse d’applicabilité
Nous déterminons quelles réglementations concernent l'entreprise, pour quels produits, installations ou activités, et dans quels délais chaque obligation entre en vigueur. Le résultat est une cartographie des exigences assortie de dates, qui permet de prioriser et d'anticiper les changements qui demandent le plus de temps.
2. Conception de la procédure
Nous rédigeons la procédure interne qui traduit la réglementation dans le fonctionnement de l'entreprise : qui est responsable de chaque tâche, quelles informations doivent être recueillies, avec quels formats et registres, et comment la documentation est conservée.
3. Mise en œuvre
Nous mettons la procédure en œuvre. Nous transmettons les exigences à tous les acteurs concernés, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, et nous accompagnons leur application.
Devez-vous vous conformer à la nouvelle réglementation de durabilité ?
Nous vous aidons à traduire chaque obligation en une procédure que votre entreprise peut appliquer au quotidien.