Accueil / Mentions légales
Légal

Mentions légales

Conditions d’utilisation du site web de SINCEO2 Ingeniería Energética S.L.

Objet

SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L., responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. étant réputée suffisante.

Responsabilité

SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web de SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site ont en tout état de cause un caractère temporaire, dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l’accès au site.

Protection des Données Personnelles

SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. est profondément engagée dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de l’entité, informant sur les données du responsable du traitement, les données traitées, le fichier dans lequel elles sont conservées, la finalité du traitement, le caractère obligatoire ou non de leur fourniture, les conséquences d’un refus, les droits dont dispose tout utilisateur et la procédure pour les exercer.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web — y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes — est la propriété de SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L. ou, le cas échéant, celle-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle qu’en soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courriel : info@sinceo2.com

Droit Applicable et Juridiction

La législation espagnole s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, législation à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux espagnols sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

Dénomination Sociale: SINCEO2 INGENIERÍA ENERGÉTICA S.L.
Siège Social: C/ Arte nº 21, 1º D, 28033 Madrid, Espagne
Numéro fiscal (CIF/NIF): B84957976
Téléphone: 913 456 073
e-Mail: info@sinceo2.com
Registre: Registre du commerce de Madrid, Tome 23 831, Folio 74, Section 8, Feuille M-427731.
Domaine: sinceo2.com
Mentions légales · SinCeO2